Mission des Espaces de réflexion éthique régionaux

La révision des lois de bioéthique se déroulera en 2018 :

  • Phase préparatoire de consultation et « États généraux »
  • Phase d’élaboration du projet de loi
  • Débat parlementaire à partir de Septembre
  • Adoption de la loi au 1° semestre 2019

Les espaces de réflexion éthiques régionaux (ERER) ont été sollicités par le Ministère des solidarités et le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour « participer à l’organisation de débats publics afin de promouvoir la consultation et l’information des citoyens entre Janvier et Avril 2018 » (note DGOS du 29 Novembre 2017).

Thèmes prioritaires en région Occitanie :

Afin de répartir la charge dans des délais très courts, chaque ERER est chargé de travailler prioritairement sur un ou deux thèmes susceptibles d’être considérés dans le projet de loi.

L’ERE Occitanie a retenu deux thèmes :

  • e-Santé, objets connectés et Intelligence Artificielle en santé
  • Médecine génétique prédictive

La période de Janvier à Avril leur sera consacrée afin de nous permettre d’adresser nos rapports avant le 8 Avril au CCNE qui assurera la synthèse  nationale.

D’autres thèmes pourront faire l’objet de rencontres en dehors de cette période.

Organisation pratique :

La méthodologie d’organisation des réunions a été laissée au choix de chaque ERE. Elle doit être précise, favoriser la production de réflexions constructives et recueillir l’expression des citoyens dans sa diversité.

L’ERE Occitanie a prévu d’organiser deux types de manifestations.

  • Ateliers de réflexion

15 à 20 personnes sont réunies autour d’un animateur pendant 3 heures pour définir des réflexions, questions ou  propositions soulevées par les deux thèmes.

Une documentation de base accessible à des non spécialistes leur aura été fournie auparavant (cf. ci-dessous).

  • Rencontres citoyennes

Ces réunions sont ouvertes à tout public pour informer les citoyens et recueillir l’avis des participants au cours de débats animés par un journaliste à partir des réflexions issues des ateliers.

Ces activités sont réparties sur l’ensemble de la région Occitanie et la programmation est visible sur la Cartographie.

Elle sera en permanence actualisée et précisera les lieux, horaires et thèmes non encore définis.

Vous êtes invités à participer :

  • Ateliers de réflexion

Si vous souhaitez participer à un atelier, vous pouvez formuler votre demande auprès de l’ERE Occitanie par e-mail à ere-occitanie@chu-toulouse.fr  en précisant votre âge, profession actuelle ou passée, votre lieu de résidence et votre implication associative éventuelle.

  • Rencontres citoyennes

Les rencontres citoyennes sont ouvertes à tous et gratuites, avec inscription obligatoire à l’aide des formulaires ci-dessous :

Rencontre citoyenne du 1er février 2018 à Montpellier

Rencontre citoyenne du 1er mars 2018 à Mende

Rencontre citoyenne du 28 mars 2018 à Nîmes

Rencontre citoyenne du 28 mars 2018 à Perpignan 

Rencontre citoyenne du 4 avril 2018 à Toulouse

Rencontre citoyenne du 5 avril 2018 à Montpellier

Documentation :

Les documents suivants vous donneront des précisions supplémentaires. Nous les mettons à votre disposition afin de faciliter votre participation aux ateliers et rencontres citoyennes :

  • Organisation

Note d’information DGOS

Répartition des thèmes par région

Propositions ERE Occitanie

  • Thème « e-Santé, objets connectés et intelligence artificielle en santé »

« Des robots et des hommes » L Devillers (Plon Ed.)

« Comment permettre à l’Homme de garder la main ? » Rapport CNIL 2017 sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle

« Pour une intelligence artificielle maitrisée » (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)

« e-Santé ; la médecine à l’ère du numérique » (science et santé 2016 , n°29)

Table ronde : « e-santé : objets connectés ou patients connectés ? » (Enregistrement vidéo lors du Forum CitEthique)

Conférence de L Devillers « Des robots et des hommes » (Enregistrement vidéo lors du Forum CitEthique)

  • Thème  «  Médecine et génétique prédictives »

« Tests génétiques ; illusion ou prédiction » P Malzac et M Mathieu (INSERM ed.)

«  Le test » J Barema  (Jean-Claude Lattès Ed.)

« Réflexions sur une Éthique de la Médecine prédictive » P Calvas